J.O. 168 du 22 juillet 2006
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Arrêtés du 12 juillet 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620543A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 2006 :
M. Brulport (Franck, Michel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle René Berthon et Bernard Pechaud, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Arpajon (Essonne).
La raison sociale de la société civile professionnelle René Berthon et Bernard Pechaud, notaires associés, est ainsi modifiée : « René Berthon, Bernard Pechaud et Franck Brulport, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».